Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats en ligne effectués par les seules personnes physique sur le site https://www.parapluie-artisanal.com/ de la société SNC François Frères immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 313.498.172, dont le siège social est domicilié au 137 grand rue 86000 Poitiers en France.
(ci-après dénommée « La Fabrique de parapluies François Frères »)

SNC François Frères
137 grand rue
86000 Poitiers
Tél. : 05 49 41 18 77
SIRET 313 498 172 000 11
Capital social de la société : 22 817€
N° de TVA intracommunautaire : FR 85 313 498 172
Gérants : François Pierre et François Louis

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la Fabrique de parapluies François
et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet.
La Fabrique de parapluies François se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales de Vente
à tout moment, cependant, les modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions
en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter par mail à : parapluie.artisanal@gmail.com

Par téléphone au 05 49 41 18 77 du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30

1. La Commande

La commande vous engage dès sa réception sur notre serveur accompagnée de son règlement.
L’acceptation de la commande suppose que vous êtes clairement identifié
en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne.
Les délais de commande sont environ de 3 à 6 jours ouvrés, le temps de la fabrication et de l’expédition du colis.
Nos parapluies sont vendus sans housse.
Une housse peut être réalisée sur mesure pour 10€ pour un parapluie pliant
et 20€ pour un parapluie droit, payable uniquement par chèque ou virement bancaire.
Nos parapluies sont garantis pendant un an et réparables. Pendant la garantie, la réparation ainsi que les frais de port et emballage retour sont gratuits. Lorsque la garantie est dépassée, la réparation et les frais de port
sont à la charge du client.

2. Les Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable
au jour de votre commande, ou hors taxe pour les pays hors Union européenne.
Les prix sont modifiables à tout moment. Vous êtes informé du prix à payer par la saisie de votre commande
et vous vous engagez à acquitter votre montant augmenté des frais d’envoi d’avance,
en même temps que vous transmettez votre commande.

3. Remboursement et Échanges

Conformément à l’article L.121.16 du Code de la Consommation,
vous avez la faculté de procéder au retour des articles commandés.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi,
par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation
sur votre demande (parapluie anglais mis à hauteur, parapluie avec bandoulière ou parapluie fait sur mesure).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner la commande.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner l’article.
Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Selon votre demande, un échange ou remboursement aura lieu.
Cependant, les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés
et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine
avec leurs éventuels accessoires, garantie et autre documentation.

Pour nous retourner le colis, veuillez l’expédier à l’adresse suivante :

Fabrique de parapluies François Frères
137 grand rue 86000 Poitiers

En fonction de l’endroit où vous vivez,
le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Entre 2 à 3 jours ouvrés pour la France et 5 à 7 jours ouvrés pour l’Europe
et les pays hors Union européenne.

Vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi
ou de souscrire à une assurance de livraison.
Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

4. Le Paiement

Par Carte Bancaire : lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Fabrique de parapluies François Frères utilise le service de paiements sécurisés du crédit agricole. Ce service intègre la norme de sécurité 3D Secure (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de la Fabrique de parapluies François). Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du crédit agricole qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Par virement bancaire : le RIB est transmis à la fin de votre commande.

Par Chèque : à l’ordre de François Frères à l’adresse ci-dessous :
Fabrique de parapluies François Frères
137 grand rue
86000 Poitiers

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande
et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Ces opérations équivalent à une signature et signifient de manière tactile, l’acceptation du client.

5. La Livraison

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape “Panier” lors du passage de la commande
en ligne :

Les parapluies pliants :

Pour la France : 12€ (un ou plusieurs parapluies)
Pour l’Europe : 16€ (un ou plusieurs parapluies)
Hors UE : 20€ HT (un ou plusieurs parapluies)

Les parapluies droits :

Pour la France : 16€ (un ou plusieurs parapluies)
Pour l’Europe : 26€ (un ou plusieurs parapluies)
Hors UE : 35€ HT (un ou plusieurs parapluies)

La livraison des produits pourra s’effectuer :
En Colissimo à domicile avec signature ou dans un point relais : pour les envois à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM et collectivités territoriales d’Outre-Mer,
le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.
Pour les envois vers l’Outre-mer, le délai indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.
Vers l’international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international de la Poste.
En cas de non retrait à la Poste , le colis reste à disposition pendant 10 jours.
Passé ce délai, il sera retourné à la Fabrique de parapluies François Frères.
Si le colis doit être à nouveau retourné au client, les frais de port seront à sa charge.
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé lors de la livraison ou s’il y’a un retard de livraison,
il vous suffit de nous le signaler.

6. La Protection

Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients.
Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les clients disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

7. La Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la fabrique de parapluies François Frères. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Fabrique de parapluies François Frères. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Fabrique de parapluies François Frères.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la Fabrique de parapluies François Frères. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Fabrique de parapluies François Frères

8. Responsabilité

La Fabrique de parapluies François Frères ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Fabrique de parapluies François Frères
ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable,
dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays.

9. Les Litiges

Par la commande transmise, vous acceptez, sans restrictions, les présentes conditions d’achat.
Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés
dont le siège se situe en France. La la Fabrique de parapluies François Frères, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance.
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 05 49 41 18 77,
par email : parapluie.artisanal@gmail.com ou par courrier à la Fabrique de parapluies François Frères –
137 grand rue 86000 Poitiers du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.